ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse de l'artisan, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur à moins de 24 heures de la date de départ, ne peut être prise en considération, à défaut d'acceptation expresse par le vendeur, et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature souvent unique des produits, le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock ou s'il juge le caractère litigieux d'un des produits, la faculté de le remplacer par un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
ARTICLE 3 : Livraison
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 48 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 4 : Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques locales ( Ile de la Réunion : cyclones, tempêtes modérées ) ou à destination ( France métropolitaine, Suisse et C.E.E. ).
Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : toutes les causes annonçées par la Compagnie Aérienne la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef, en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues.
ARTICLE 5 : Réception
Les réclamations concernant le colis livré doivent être formulées au plus tard dans les dix jours suivant la livraison du colis.
ARTICLE 6 : Retours-Modalités
Tout retour de colis doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité du colis livré, qui sera constatée par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit, la restitution d'un avoir à son profit, ou la réexpédition d'un colis d'une valeur identique, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 7 : Prix
Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue exclusivement par chèque envoyé avec le bon de commande à l'artisan concerné.
ARTICLE 8 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'artisan pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
